J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610214D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Luc Ferrand, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité afin d'exercer les fonctions de directeur du service juridique pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 2005.